J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03074
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Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
NOR : AGRF0400309A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
« 4. En qualité de représentants des fédérations
professionnelles agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération nationale
des producteurs de légumes (FNPL)
Titulaire : Mme Delahaye (Angélique), en remplacement de Mme Ricome (Elisabeth). »